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Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2022-2023 - Rentrée des Cours et Tribunaux.
Audience solennelle du 3 octobre 2022 ALLOCUTIONS DEMadame Françoise CarrachaConseiller à la Cour d’AppelFaisant fonction de Premier PrésidentMonsieur Julien PronierProcureur Général par intérim DISCOURS DE RENTRÉEprononcé parMonsieur Laurent Le Mesle Vice-président de la Cour de...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.642 du 6 janvier 2023 admettant un avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée, notamment les articles 7 et 8 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation ju...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.782 du 22 février 2023 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 7.367 du 26 février 2019 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d’exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français&...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la lo...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2024 ;Arrêtons :Article Premier.En application des dispositions de l’article 10 de la loi...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
DÉNONCIATION DE GARANTIE FINANCIÈRE
CFM Indosuez Wealth, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro 56 S 00341, a délivré :- En date du 7 ja...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Vu le procès-verbal en date du 8 avril 2024 constatant la reprise des fonctions de M. Georges Marsan, Maire de Monaco.
Vu le Procès-Verbal en date du 3 janvier 2024 constatant l’empêchement de M. Georges Marsan, Maire de Monaco et son remplacement par Mme Camille Svara, 1ère Adjointe, dans les fonctions de Maire ;CONSIDÉRANT que Mme Camille Svara, 1ère Adjointe, a assuré la suppléance du Maire à compter...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024
Journal n°8690
du 12 avril 2024
FACONNABLE MONACO - Société en Commandite Simple au capital de 7.500 euros - Siège social : 23, boulevard des Moulins - Monaco - PROROGATION DU TERME DE LA SOCIÉTÉ
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 7 décembre 2023, les associés ont pris acte de la fin du terme de la Société et ont décidé de le proroger pour une durée supplémentaire de 99 années.Ainsi la société « SCS FACONNABLE » perdurera jusqu'au 31 déc...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑205 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école Saint‑Charles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑562 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école Saint-Charles ;Vu l’avis du...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑204 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école des Révoires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑561 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école des Révoires ;Vu l’avis du C...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑206 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école des Carmes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑563 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école des Carmes ;Vu l’avis du Com...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑207 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école du Parc.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑564 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école du Parc ;Vu l’avis du Comité...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑208 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école Stella.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑565 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école Stella ;Vu l’avis du Comité...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑193 du 15 avril 2024 relatif à la publication du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque...